959.1.En outre des articles 954 et 959, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale visés à l’article 945.5 doivent contenir les éléments suivants et être accompagnés des documents suivants : 1°un plan en coupe transversale et longitudinale indiquant la pente du terrain et son niveau naturel sur le lot visé et sur les lots voisins, la hauteur du plancher du rez-de-chaussée projeté du bâtiment principal, exprimée en altitude absolue, et les travaux de remblai ou de déblai projetés lors de la construction de celui-ci, incluant leur localisation, leur profondeur et leur volume;
2°un plan topographique comportant des courbes de niveau équidistantes d’au plus 0,5 mètre, illustrant l’implantation projetée du bâtiment principal ainsi que l’aménagement du terrain, incluant une aire de stationnement, une allée d’accès, une aire d’agrément, un mur de soutènement, un talus et les travaux de remblai ou de déblai;
3°un relevé de la hauteur du plancher du rez-de-chaussée des bâtiments principaux voisins, exprimée en altitude absolue. Lorsqu’un ou plusieurs terrains adjacents ne sont pas encore construits, une simulation de l’implantation du bâtiment à construire et de la hauteur du plancher de son rez-de-chaussée et de celle des bâtiments à construire sur les terrains adjacents en fonction des normes d’urbanisme en vigueur;
4°le cas échéant, un plan de nivellement du terrain qui illustre, en altitude absolue, la hauteur du plancher du rez-de-chaussée du bâtiment principal par rapport au niveau du centre de la rue située du côté de sa façade principale, de même que les différents niveaux de sol projetés du lot visé par rapport à ceux des lots voisins;
5°un plan de l’aménagement projeté du terrain qui illustre, notamment, un mur de soutènement, un talus ou les travaux de remblai ou de déblai, et qui précise la hauteur et la profondeur de chacun de ces éléments;
6°un plan de gestion des eaux pluviales incluant la description et la délimitation des axes d’écoulement projetés des eaux pluviales, les mesures proposées pour la gestion des eaux de ruissellement ainsi que les mesures et ouvrages permettant la rétention et l’infiltration des eaux, incluant tout espace naturel à conserver;
7°l’emplacement des services d’utilité publique.
